Textes obsolètes

I. Objet du présent accord

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En vigueur depuis le 18 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des textes obsolètes à archiver

Résumé. Un accord liste les textes obsolètes sur les primes et l'emploi, qui seront archivés mais restent accessibles.

Dans le cadre des travaux menés par le GTP, une liste des textes obsolètes auxquels il peut être mis fin a été identifiée.

Le présent accord fixe la liste des textes considérés comme obsolètes par les parties signataires :

Référence. Date Libellé ou objet du texte
Primes et indemnités
Pers 102 – 06.12.1946
ENN 1053 – 27.05.1949
Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature
Pers 106 – 02.12.1947
ENN 938 – 16.01.1948
Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais, indemnités et primes diverses
Pers 122 – 26.05.1948
ENN 973 – 24.06.1948
Modalités complémentaires d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais. Indemnités et primes diverses (art. 28 du statut)
Pers 195 – 23.03.1951
ENN 1141 – 23.04.1951
Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse
Pers 480 – 23.12.1965
ENN 66-1 – 01.03.1966
Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
Pers 610 – 18.07.1973
ENN 73-7 – 03.08.1973
Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux
Emploi/mobilité
Pers 140 – 09.11.1948
ENN 1023 – 17.12.1948
Titularisation des concierges et des femmes de ménage

L'ensemble des textes cités dans le tableau ci-dessus seront archivés sur le site internet du secrétariat général des employés (SGE) des IEG. Ils resteront ainsi accessibles à l'ensemble des salariés et pensionnés de la branche des IEG qui pourront s'y référer, particulièrement s'ils ont bénéficié de ces textes antérieurement à leur abrogation.

Les argumentaires ayant abouti au constat d'obsolescence seront aussi accessibles sur le site internet du SGE des IEG.

Dans l'hypothèse où une entreprise appliquerait tout ou partie d'un texte considéré comme obsolète par le présent accord et auquel il serait mis fin, les groupements d'employeurs recommandent aux entreprises concernées d'ouvrir une négociation d'entreprise sur la thématique concernée.

En vigueur depuis le mardi 18 février 2025

I. Objet du présent accord