En vigueur depuis le 18 février 2025
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Liste des textes obsolètes à archiver
Dans le cadre des travaux menés par le GTP, une liste des textes obsolètes auxquels il peut être mis fin a été identifiée.
Le présent accord fixe la liste des textes considérés comme obsolètes par les parties signataires :
| Référence. Date | Libellé ou objet du texte |
|---|---|
| Primes et indemnités | |
| Pers 102 – 06.12.1946 ENN 1053 – 27.05.1949 | Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes aux avantages en nature |
| Pers 106 – 02.12.1947 ENN 938 – 16.01.1948 | Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais, indemnités et primes diverses |
| Pers 122 – 26.05.1948 ENN 973 – 24.06.1948 | Modalités complémentaires d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes au remboursement de frais. Indemnités et primes diverses (art. 28 du statut) |
| Pers 195 – 23.03.1951 ENN 1141 – 23.04.1951 | Modalités d'application des dispositions de la circulaire Pers. 96 afférentes à l'indemnité d'encaissement et de caisse |
| Pers 480 – 23.12.1965 ENN 66-1 – 01.03.1966 | Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux |
| Pers 610 – 18.07.1973 ENN 73-7 – 03.08.1973 | Prime de conduite aux agents transportant les équipes de travaux |
| Emploi/mobilité | |
| Pers 140 – 09.11.1948 ENN 1023 – 17.12.1948 | Titularisation des concierges et des femmes de ménage |
L'ensemble des textes cités dans le tableau ci-dessus seront archivés sur le site internet du secrétariat général des employés (SGE) des IEG. Ils resteront ainsi accessibles à l'ensemble des salariés et pensionnés de la branche des IEG qui pourront s'y référer, particulièrement s'ils ont bénéficié de ces textes antérieurement à leur abrogation.
Les argumentaires ayant abouti au constat d'obsolescence seront aussi accessibles sur le site internet du SGE des IEG.
Dans l'hypothèse où une entreprise appliquerait tout ou partie d'un texte considéré comme obsolète par le présent accord et auquel il serait mis fin, les groupements d'employeurs recommandent aux entreprises concernées d'ouvrir une négociation d'entreprise sur la thématique concernée.
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