En vigueur depuis le 24 décembre 2021
Une priorité est attribuée aux salarié(e)s dont la durée de travail est inférieure au minimum légal dans la mise en place des avenants pour compléments d'heures visés à l'article 5 du présent accord.
Temps partiel
Une priorité est attribuée aux salarié(e)s dont la durée de travail est inférieure au minimum légal dans la mise en place des avenants pour compléments d'heures visés à l'article 5 du présent accord.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2021
Une priorité est attribuée aux salarié(e)s dont la durée de travail est inférieure au minimum légal dans la mise en place des avenants pour compléments d'heures visés à l'article 5 du présent accord.
En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021
Source : Légifrance