Périmé31 décembre 2020
Créé le 3 juillet 2015 · Périmé le 31 décembre 2020
Un bilan d'application du présent accord sera établi avant le terme de ce dernier.
Temps partiel
Un bilan d'application du présent accord sera établi avant le terme de ce dernier.
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Créé le 3 juillet 2015 · Périmé le 31 décembre 2020
Un bilan d'application du présent accord sera établi avant le terme de ce dernier.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020
En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au mercredi 30 décembre 2020
Source : Légifrance