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Temps partiel

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Article 4

Il est rappelé que l'horaire de travail des salariés à temps partiel ne peut pas comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité, laquelle ne peut être supérieure à 2 heures, sans préjudice des pauses conventionnelles, contractuelles ou légales qui peuvent être accordées.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 3 juillet 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Il est rappelé que l'horaire de travail des salariés à temps partiel ne peut pas comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité, laquelle ne peut être supérieure à 2 heures, sans préjudice des pauses conventionnelles, contractuelles ou légales qui peuvent être accordées.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance