Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 novembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Une évaluation des effets de cet accord sera faite au terme des 3 premières années d'application.
Temps partiel
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Une évaluation des effets de cet accord sera faite au terme des 3 premières années d'application.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 novembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Une évaluation des effets de cet accord sera faite au terme des 3 premières années d'application.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance