Temps partiel et contrats à durée déterminée

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er du chapitre Ier « Clauses générales » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Champ d'application d'un accord dans les commerces de détail non alimentaires

Résumé. Un accord qui s'applique aux commerces de détail non alimentaires, comme le précise leur convention collective.

Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er du chapitre Ier « Clauses générales » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

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