Temps de travail à temps partiel

Préambule

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En vigueur depuis le 6 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le temps partiel permet aux entreprises de s'adapter et aux salariés d'avoir une vie plus équilibrée.

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 212-4-2 à L. 212-4-10 du code du travail relatifs au temps partiel de droit commun et au temps partiel modulé.
Le recours au travail à temps partiel doit permettre aux entreprises de :
― s'adapter aux fluctuations d'activité ;
et aux salariés de :
― mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale ;
― bénéficier d'une stabilité de la relation de travail et offrir un certain nombre de garanties légales et conventionnelles au niveau des conditions d'emploi et de travail.

En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Préambule