En vigueur depuis le 6 février 2008
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Priorité aux emplois à temps plein pour les salariés à temps partiel
Un accès prioritaire aux emplois à temps complet est réservé aux salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel. A cette fin, l'employeur informera les salariés concernés par courrier des postes disponibles et compatibles avec leur qualification professionnelle.