Temps de travail à temps partiel

Article 4

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Article 4

Un accès prioritaire aux emplois à temps complet est réservé aux salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel. A cette fin, l'employeur informera les salariés concernés par courrier des postes disponibles et compatibles avec leur qualification professionnelle.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Priorité aux emplois à temps plein pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont la priorité pour les postes à temps plein et l'employeur doit les informer des offres d'emploi correspondantes.

Un accès prioritaire aux emplois à temps complet est réservé aux salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel. A cette fin, l'employeur informera les salariés concernés par courrier des postes disponibles et compatibles avec leur qualification professionnelle.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance