Temps de travail à temps partiel

Article 1

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Article 1

Sont concernées par le présent accord les caves coopératives et leurs unions visées à l'article 1er de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Champ d'application de l'accord sur le temps partiel

Résumé. L'accord s'applique aux caves coopératives et leurs unions mentionnées dans une convention collective de 1986.

Sont concernées par le présent accord les caves coopératives et leurs unions visées à l'article 1er de la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance