Télétravail

Préambule

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

Depuis 2020, la pratique du télétravail s'est durablement installée comme une modalité d'organisation du travail courante dans les entreprises. En 2025, près de 22 % des salariés du secteur privé pratiquent régulièrement le télétravail, avec une moyenne nationale estimée à 1,9 jour par semaine (Insee, Dares), et en ce qui concerne le secteur de l'assurance, plus de 70 % des salariés bénéficient du télétravail.

Le télétravail offre des avantages reconnus aussi bien pour les salariés : autonomie, conditions de travail, réduction des temps de transport), que pour les entreprises : efficacité, attractivité. Il peut cependant, en l'absence de limites, être à l'origine d'isolement social : un risque psychosocial identifié comme tel par 37 % des télétravailleurs français, contre 10 % seulement en 2020.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux s'accordent sur l'intérêt d'intégrer le télétravail comme modalité durable, encadrée et ajustable, répondant aux besoins de l'organisation comme à ceux des salariés. Toutefois, les signataires rappellent que le télétravail repose sur une compétence professionnelle spécifique, fondée sur l'autonomie, la capacité d'auto-organisation, la communication à distance et la maîtrise des outils collaboratifs.

Conscients des risques liés à une pratique excessive (désengagement, isolement, perte du sentiment d'appartenance), les signataires soulignent la nécessité de préserver une présence minimale sur site, garante de la cohésion d'équipe et de l'ancrage dans la culture de l'entreprise.

Fondé sur le volontariat réciproque et sur une relation de confiance mutuelle entre salariés et employeurs, le présent accord traduit une volonté partagée de :
– sécuriser le recours au télétravail dans un cadre lisible, équitable et opérationnel ;
– préserver un juste équilibre entre performance économique et qualité de vie au travail.

Il peut constituer un modèle d'accord à disposition des entreprises souhaitant faire application de façon durable des dispositions sur le télétravail avec conclusion d'un accord collectif ou à défaut, après adoption d'une charte, dans le cadre d'une concertation avec le personnel, étant entendu que tout document unilatéral doit être soumis à la consultation du CSE s'il existe.

Le présent accord n'a pas vocation à remettre en cause les dispositions existant actuellement dans les entreprises. Il a vocation à constituer un guide de bonnes pratiques pour les parties intéressées.

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Préambule