Télétravail

Article 21

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Article 21

Le montant et les modalités de prise en charge seront déterminés par accord d'entreprise ou dans le cadre d'une charte ou à défaut de gré à gré entre l'employeur et le salarié.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2024

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Prise en charge du télétravail

Résumé. Le montant et les modalités de prise en charge du télétravail sont déterminés par accord d'entreprise, une charte ou un accord entre l'employeur et le salarié.

Le montant et les modalités de prise en charge seront déterminés par accord d'entreprise ou dans le cadre d'une charte ou à défaut de gré à gré entre l'employeur et le salarié.

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Source : Légifrance