En vigueur depuis le 13 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lieux et conditions du télétravail
Le télétravail s'exerce en principe, au domicile du salarié.
Toutefois, il peut s'exercer dans un autre lieu tel que :
– résidence secondaire ;
– espace mis à disposition n'appartenant pas à l'employeur (espace de coworking)…
Le salarié s'engage à informer l'employeur sans délai de tout changement de domicile ou de lieu où se réalise le télétravail. Le nouvel espace devra répondre aux conditions prévues par le présent accord pour l'exercice du télétravail.
Le salarié s'engage à informer son assureur du fait du télétravail et fournit pour chacun des lieux privés identifiés l'attestation multirisque afférente.