Télétravail

Préambule

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En vigueur depuis le 14 juin 2022

Le présent accord-cadre concerne le télétravail choisi par le salarié, sous réserve de l'accord de l'employeur.

Il n'a pas vocation à concerner les situations de crise telles que durant la crise sanitaire de la « Covid-19 ».

Les partenaires sociaux rappellent que le secteur des coopératives des métiers du grain et de la nutrition animale auquel s'applique la CCN « V branches » est un secteur où le travail en présentiel reste le principe. Cependant, pour certains emplois, le télétravail est une modalité d'organisation du travail qui peut être adaptée, sous réserve d'en fixer les critères et les conditions d'accès.

Le télétravail suppose une confiance mutuelle entre le salarié et l'employeur.

Il est nécessaire d'assurer une cohésion entre les équipes et de préserver un climat social serein au sein de l'entreprise.

Les partenaires sociaux rappellent que le télétravail présente de nombreux avantages pour l'employeur et le salarié :
– pour favoriser la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle ;
– en termes d'attractivité pour certains métiers ;
– en matière d'impacts territoriaux et environnementaux plus favorables.

Pour assurer une sécurité juridique des dispositifs de télétravail pouvant être mis en place au sein des coopératives notamment de petite taille, le présent accord-cadre a pour objet d'inventorier les éléments à prendre en compte dans la mise en place d'un accord d'entreprise ou d'une charte liée au télétravail.

C'est un accord-cadre qui suppose donc pour son déploiement, la négociation d'un accord d'entreprise ou d'une charte au niveau de l'entreprise.

Il est proposé en annexe un kit des bonnes pratiques à destination des employeurs et des salariés.

En vigueur depuis le mardi 14 juin 2022

Préambule