Télétravail

Article 5

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Article 5

Le télétravailleur a le droit au respect de sa vie privée.

Il est rappelé que les plages de contact ont pour vocation de contribuer au respect de la vie privée.

Il est rappelé qu'en dehors des horaires de travail, le télétravailleur n'est nullement tenu de répondre aux sollicitations (mail, appel téléphonique…) émanant de son employeur. À cet égard, aucun reproche ne saurait lui être formulé.

Ce texte sera rappelé dans les modalités contractuelles écrites entre les parties, ainsi que les pauses et les horaires de repos.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 2022

Le télétravailleur a le droit au respect de sa vie privée.

Il est rappelé que les plages de contact ont pour vocation de contribuer au respect de la vie privée.

Il est rappelé qu'en dehors des horaires de travail, le télétravailleur n'est nullement tenu de répondre aux sollicitations (mail, appel téléphonique…) émanant de son employeur. À cet égard, aucun reproche ne saurait lui être formulé.

Ce texte sera rappelé dans les modalités contractuelles écrites entre les parties, ainsi que les pauses et les horaires de repos.

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En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2022

Source : Légifrance