Télétravail

Article 17

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Article 17

À l'occasion d'un entretien spécifique, l'employeur définit avec ce salarié les modalités possibles de mise en œuvre du télétravail.

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En vigueur depuis le 4 mars 2022 · Dernière version le 2 février 2024

À l'occasion d'un entretien spécifique, l'employeur définit avec ce salarié les modalités possibles de mise en œuvre du télétravail.

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En vigueur du vendredi 4 mars 2022 au jeudi 1 février 2024

Source : Légifrance