Télétravail

Article 22

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Article 22

Suivi

La CPPNI réunie en comité de suivi paritaire se tiendra dans un délai de 2 ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord, afin de :
– faire un état des lieux de l'évolution des pratiques ;
– d'analyser les impacts du télétravail ainsi que la mise en œuvre des dispositions de l'accord.

Interprétation

En cas de difficultés d'interprétation, il est prévu que la CPPNI se prononce sur la saisine.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

Suivi

La CPPNI réunie en comité de suivi paritaire se tiendra dans un délai de 2 ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord, afin de :
– faire un état des lieux de l'évolution des pratiques ;
– d'analyser les impacts du télétravail ainsi que la mise en œuvre des dispositions de l'accord.

Interprétation

En cas de difficultés d'interprétation, il est prévu que la CPPNI se prononce sur la saisine.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance