Télétravail

Chapitre IV Dispositions finales

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Télétravail dans les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises peuvent aussi adopter le télétravail.

Les dispositions qui précèdent peuvent s'appliquer aux entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent mettre en œuvre le télétravail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Accord de télétravail : durée et entrée en vigueur

Résumé. Un accord sur le télétravail est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais.

Il sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction des relations du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent accord sera demandé conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux articles 3 et 4 de ladite convention collective du négoce de l'ameublement. (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-7 et D. 2231-8 du code du travail.
(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Chapitre IV Dispositions finales
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Article 22