Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 7

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Article 7

Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 300 salariés sont ventilées de la façon suivante :

Entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 300 salariés
Répartition de la contribution Exprimée en pourcentages de la masse
salariale brute annuelle
À compter du 1er janvier 2024
CUFPA (contribution légale) 1,60 %
– dont contribution à la formation professionnelle (CFP) 1 %
– dont taxe d'apprentissage 0,60 % [1]
Contribution conventionnelle -
Solde taxe d'apprentissage 0,08 % [2]
Total 1,68 %
CPF-CDD 1 %
(de la masse salariale brute annuelle des CDD)
Contribution supplémentaire à l'alternance Seulement si l'entreprise embauche moins de 5 % d'alternants
[1] En Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale brute.
[2] Le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas dû par les entreprises d'Alsace-Moselle.

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Contributions des grandes entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les grandes entreprises (300 salariés ou plus) doivent payer 1,68% de leur masse salariale pour la formation professionnelle, avec des variations selon la région.

Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 300 salariés sont ventilées de la façon suivante :

Entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 300 salariés
Répartition de la contribution Exprimée en pourcentages de la masse
salariale brute annuelle
À compter du 1er janvier 2024
CUFPA (contribution légale) 1,60 %
– dont contribution à la formation professionnelle (CFP) 1 %
– dont taxe d'apprentissage 0,60 % [1]
Contribution conventionnelle -
Solde taxe d'apprentissage 0,08 % [2]
Total 1,68 %
CPF-CDD 1 %
(de la masse salariale brute annuelle des CDD)
Contribution supplémentaire à l'alternance Seulement si l'entreprise embauche moins de 5 % d'alternants
[1] En Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale brute.
[2] Le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas dû par les entreprises d'Alsace-Moselle.

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