Périmé1 janvier 2024
Périmé par Taux de contribution à la formation professionn... - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 1 janvier 2024
Taux de contribution à la formation professionnelle
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Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 1 janvier 2024
Périmé depuis le lundi 1 janvier 2024
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En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance