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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

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Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 1 janvier 2024

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Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord reprend les règles de la convention collective de 2002 pour les entreprises de courtage d'assurances.

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance