Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'accord est conclu pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord conclu pour une durée d'un an

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2023.

L'accord est conclu pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance