Périmé par Taux de contribution à la formation professionn... - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 1 janvier 2024
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
Taux de contribution à la formation professionnelle
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Taux de contribution à la formation professionn... - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 1 janvier 2024
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
Périmé depuis le lundi 1 janvier 2024
Périmé parTaux de contribution à la formation professionnart. (VNE)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance