Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 7

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Article 7

Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 250 salaries et inférieur à 300 salariés sont ventilées de la façon suivante :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210004_0000_0004.pdf/BOCC

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Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 1 janvier 2022

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Répartition des contributions pour les entreprises de 250 à 300 salariés

Résumé. Les entreprises de 250 à 300 salariés doivent répartir leurs contributions selon un tableau spécifique.

Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 250 salaries et inférieur à 300 salariés sont ventilées de la façon suivante :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210004_0000_0004.pdf/BOCC

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance