Périmé par Taux de contribution à la formation professionn... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 1 janvier 2022
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Répartition des contributions pour les entreprises de 250 à 300 salariés
Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 250 salaries et inférieur à 300 salariés sont ventilées de la façon suivante :
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210004_0000_0004.pdf/BOCC