Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salaries et inférieur à 250 salariés sont ventilées de la façon suivante :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210004_0000_0004.pdf/BOCC

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Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 1 janvier 2022

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Contributions des entreprises de taille moyenne

Résumé. Les entreprises de 50 à 249 salariés doivent payer des contributions spécifiques, détaillées dans un tableau sur Légifrance.

Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salaries et inférieur à 250 salariés sont ventilées de la façon suivante :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210004_0000_0004.pdf/BOCC

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance