Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Les contributions des entreprises de moins de 11 salariés sont ventilées de la façon suivante :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210004_0000_0004.pdf/BOCC

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Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 1 janvier 2022

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Contributions des petites entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises de moins de 11 salariés doivent contribuer à la formation professionnelle selon des taux spécifiques.

Les contributions des entreprises de moins de 11 salariés sont ventilées de la façon suivante :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210004_0000_0004.pdf/BOCC

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance