Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

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Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 1 janvier 2022

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Maintien des taux de contribution à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de courtage d'assurances doivent continuer à payer la même somme pour la formation professionnelle de leurs employés.

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance