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Article 11

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Article 11

L'accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de son entrée en vigueur.

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Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 1 janvier 2022

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Durée d'un accord professionnel

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, à partir de sa date d'entrée en vigueur.

L'accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance