Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2021 · Périmé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour régir la formation professionnelle dans les entreprises de courtage d'assurances.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance