Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 300 salariés sont ventilées de la façon suivante :

Entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 300 salariés

Répartition de la contribution Exprimée en pourcentage de la masse salariale brute annuelle (à compter du 1er janvier 2020)
CUPFA (contribution légale) : 1,60 %
– dont contribution à la formation professionnelle 1,00 %
– dont taxe d'apprentissage 0,60 %
Contribution conventionnelle –
Solde taxe d'apprentissage non collecté 0,08 %
Total 1,68 %
CPF-CDD 1,00 % (de la masse salariale brute annuelle des CDD)
Contribution supplémentaire à l'alternance Sous réserve de ne pas embaucher assez d'alternants

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions des grandes entreprises à la formation

Résumé. Les grandes entreprises (300+ salariés) doivent payer des contributions pour la formation et l'apprentissage, calculées en pourcentage de leur masse salariale.

Les contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 300 salariés sont ventilées de la façon suivante :

Entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 300 salariés

Répartition de la contribution Exprimée en pourcentage de la masse salariale brute annuelle (à compter du 1er janvier 2020)
CUPFA (contribution légale) : 1,60 %
– dont contribution à la formation professionnelle 1,00 %
– dont taxe d'apprentissage 0,60 %
Contribution conventionnelle –
Solde taxe d'apprentissage non collecté 0,08 %
Total 1,68 %
CPF-CDD 1,00 % (de la masse salariale brute annuelle des CDD)
Contribution supplémentaire à l'alternance Sous réserve de ne pas embaucher assez d'alternants

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance