Périmé par Taux de contribution à la formation professionn... - art. (P)
Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 1 janvier 2021
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Contributions des petites entreprises à la formation professionnelle
Les contributions des entreprises de moins de 11 salariés sont ventilées de la façon suivante :
Entreprises employant moins de 11 salariés
| Répartition de la contribution | Exprimée en pourcentage de la masse salariale brute annuelle (à compter du 1er janvier 2020) |
|---|---|
| CUPFA (contribution légale) : | 1,15 % |
| – dont contribution à la formation professionnelle | 0,55 % |
| – dont taxe d'apprentissage | 0,60 % |
| Contribution conventionnelle | 0,45 % |
| Solde taxe d'apprentissage non collecté | 0,08 % |
| Total | 1,68 % |
| CPF-CDD | 1,00 % (de la masse salariale brute annuelle des CDD) |