Périmé par Taux de contribution à la formation professionn... - art. (P)
Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 1 janvier 2021
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Maintien des contributions à la formation professionnelle dans le courtage d'assurances
Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.