Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 12

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Article 12

Compte tenu des évolutions légales et réglementaires prévues ainsi que des actions mises en place dans le cadre de la politique de la CPNEFP en matière de formation professionnelle, les parties signataires conviennent de se réunir au bout de 1 an pour faire un point sur l'état des engagements financiers pris sur l'année 2020 par l'opérateur de compétences « ATLAS, soutenir les compétences ».

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Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 1 janvier 2021

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Réunion annuelle pour évaluer les engagements financiers d'ATLAS

Résumé. Les parties signataires conviennent de se réunir après un an pour évaluer les engagements financiers pris en 2020 par l'opérateur de compétences ATLAS.

Compte tenu des évolutions légales et réglementaires prévues ainsi que des actions mises en place dans le cadre de la politique de la CPNEFP en matière de formation professionnelle, les parties signataires conviennent de se réunir au bout de 1 an pour faire un point sur l'état des engagements financiers pris sur l'année 2020 par l'opérateur de compétences « ATLAS, soutenir les compétences ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance