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Article 11

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Article 11

L'accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de son entrée en vigueur.

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Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 1 janvier 2021

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Accord conclu pour une durée d'un an

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, à partir de sa mise en vigueur.

L'accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance