Périmé par Taux de contribution à la formation professionn... - art. (P)
Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2020.