Taux de contribution à la formation professionnelle

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour régir les contributions des entreprises à la formation professionnelle.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance