Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension de l'accord sur les cotisations prévoyance

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les cotisations de prévoyance pour 2009.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance