Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés

Article 1

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Article 1

Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés
Pour l'année 2008, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 1, 50 % de la base des cotisations par l'article 19 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés sera appelée à 96, 66 % de son montant, soit au taux de 1, 45 % de la base des cotisations.
Pour l'année 2008, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité fixées à 1, 17 % du plafond de la sécurité sociale et à 0, 90 % de la base des cotisations par l'article 19 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés seront appelées respectivement à 98, 3 % et 97, 8 % de leurs montants, soit au taux de 1, 15 % du plafond de la sécurité sociale et au taux de 0, 88 % de la base des cotisations. Compte tenu de la CMU, les taux de cotisation ci-dessus définis sont majorés respectivement de 102, 6 % et de 103, 4 % de leurs montants, soit un taux de 1, 18 % du plafond de la sécurité sociale et un taux de 0, 91 % de la base des cotisations. Ces cotisations avec CMU restent inchangées par rapport à l'année 2007.
Pour l'année 2008, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité seront appelées à hauteur de 55 % des cotisations appelées majorées de la CMU, pour les salariés bénéficiant du régime local de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, soit 0, 65 % du plafond de la sécurité sociale et 0, 50 % de la base des cotisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Réduction des cotisations de prévoyance en 2008

Résumé. En 2008, les cotisations de prévoyance pour les salariés sont réduites par rapport aux taux initiaux, avec des ajustements pour la CMU et des spécificités pour le régime local d'Alsace-Moselle.

Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés
Pour l'année 2008, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 1, 50 % de la base des cotisations par l'article 19 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés sera appelée à 96, 66 % de son montant, soit au taux de 1, 45 % de la base des cotisations.
Pour l'année 2008, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité fixées à 1, 17 % du plafond de la sécurité sociale et à 0, 90 % de la base des cotisations par l'article 19 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés seront appelées respectivement à 98, 3 % et 97, 8 % de leurs montants, soit au taux de 1, 15 % du plafond de la sécurité sociale et au taux de 0, 88 % de la base des cotisations. Compte tenu de la CMU, les taux de cotisation ci-dessus définis sont majorés respectivement de 102, 6 % et de 103, 4 % de leurs montants, soit un taux de 1, 18 % du plafond de la sécurité sociale et un taux de 0, 91 % de la base des cotisations. Ces cotisations avec CMU restent inchangées par rapport à l'année 2007.
Pour l'année 2008, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité seront appelées à hauteur de 55 % des cotisations appelées majorées de la CMU, pour les salariés bénéficiant du régime local de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, soit 0, 65 % du plafond de la sécurité sociale et 0, 50 % de la base des cotisations.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance