Tarn-et-Garonne Prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour les salariés agricoles du Tarn-et-Garonne

Résumé. Un accord dans le Tarn-et-Garonne crée un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, couvrant l'incapacité et le décès.

Le présent accord est un accord distinct de la convention collective concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Tarn-et-Garonne.

Les partenaires sociaux agricoles de Tarn-et-Garonne ont décidé de mettre en place un régime départemental de prévoyance couvrant les risques incapacité temporaire et permanente, invalidité et décès, comme le leur permet l'accord national agricole du 10 juin 2008. Ils souhaitent ainsi améliorer le statut du salarié agricole non cadre en lui offrant une couverture sociale tout en gardant la maîtrise de leur régime.

Le régime établi par le présent accord ne se cumule pas avec les autres dispositions et régimes ayant le même objet. Il se substitue aux dispositions conventionnelles antérieures relatives au régime de prévoyance des salariés non cadres.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Préambule