Tarn-et-Garonne Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique sur le département du Tarn-et-Garonne aux :
– salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC ;
– employeurs des exploitations agricoles proprement dites, des exploitations d'élevage, de dressage, des exploitations de cultures spécialisées (viticulture, arboriculture, cultures maraîchères…), des entreprises de travaux agricoles, des coopératives de culture en commun et d'utilisation en commun de matériel agricole, à l'exception de celles effectuant exclusivement des opérations de déshydratation (champ professionnel), dont le siège social se situe dans le département du Tarn-et-Garonne (champ territorial).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 1 juillet 2014

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Accord agricole dans le Tarn-et-Garonne

Résumé. Un accord s'applique aux salariés et employeurs agricoles dans le Tarn-et-Garonne, couvrant divers types d'exploitations.

Le présent accord s'applique sur le département du Tarn-et-Garonne aux :
– salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC ;
– employeurs des exploitations agricoles proprement dites, des exploitations d'élevage, de dressage, des exploitations de cultures spécialisées (viticulture, arboriculture, cultures maraîchères…), des entreprises de travaux agricoles, des coopératives de culture en commun et d'utilisation en commun de matériel agricole, à l'exception de celles effectuant exclusivement des opérations de déshydratation (champ professionnel), dont le siège social se situe dans le département du Tarn-et-Garonne (champ territorial).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Modifié parAvenant n° 3 du 4 novembre 2013 à l'accord du 1art. 1er (VNE) : Modification du champ d'application de l'accord de prévoyance

En résumé. L'accord étend son champ d'application aux salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC et clarifie les types d'employeurs concernés, tout en supprimant la mention des exploitations spécifiques.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance