Tarn-et-Garonne Prévoyance

Article 16

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Article 16

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

(ancien article 12)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Dépôt et extension d'un accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance est déposé légalement et son extension est demandée.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

(ancien article 12)

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