Structuration du dialogue social

Préambule

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Dans le cadre et conformément à la loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, les partenaires sociaux souhaitent structurer et formaliser le dialogue social de la branche professionnelle des entreprises d'installation, sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Préambule