En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er septembre 2017.
Structuration du dialogue social
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er septembre 2017.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er septembre 2017.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Source : Légifrance