En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Le siège de la commission est situé à l'adresse des locaux du SNEFCCA : 6, rue de Montenotte, 75017 Paris.
Structuration du dialogue social
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Le siège de la commission est situé à l'adresse des locaux du SNEFCCA : 6, rue de Montenotte, 75017 Paris.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Source : Légifrance