En vigueur depuis le 24 janvier 2017
Le présent accord est annexé à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Structuration du dialogue social
Le présent accord est annexé à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 janvier 2017
Le présent accord est annexé à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2017
Source : Légifrance