Structuration des salaires minima

Article 2

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Article 2

À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, les salaires minima de branche sont déterminés pour une durée du travail de 35 heures par semaine, soit une moyenne mensuelle de 151,67 heures selon la formule suivante :

[(salaire de référence) + ([coefficient K-100] * valeur de référence)] * (coefficient de calcul)

Coefficient K désigne ici le coefficient hiérarchique du salarié.
Le salaire de référence est fixé à 1 798 €.
La valeur de référence est fixée à 8,60 €.
Le salaire de référence et la valeur de référence sont portés chaque année à la négociation sur les salaires minima de branche.
Les coefficients de calcul sont définis dans la grille ci-après.

À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la grille des minima de branche, pour une durée moyenne mensuelle de travail de 151,67 heures, issus de la formule ci-dessus est la suivante :

Coefficient hiérarchique du salarié Coefficient de calcul
pour la détermination des minima de branche
Salaire minimum brut
pour 151,67 heures
130 0,888 1 825,73 €
140 0,862 1 846,40 €
150 0,840 1 871,52 €
160 0,816 1 888,22 €
175 0,790 1 929,97 €
190 0,764 1 965,01 €
205 0,738 1 993,34 €
225 0,698 2 005,35 €
235 0,701 2 074,26 €
250 0,707 2 183,22 €
275 0,718 2 371,55 €
300 0,735 2 585,73 €
325 0,750 2 799,75 €
360 0,768 3 098,11 €
350 0,763 3 012,32 €
400 0,786 3 441,11 €
460 0,808 3 954,35 €
480 0,815 4 128,79 €
510 0,823 4 381,65 €
550 0,834 4 727,11 €
660 0,857 5 668,20 €
770 0,875 6 615,00 €
880 0,888 7 553,33 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, les salaires minima de branche sont déterminés pour une durée du travail de 35 heures par semaine, soit une moyenne mensuelle de 151,67 heures selon la formule suivante :

[(salaire de référence) + ([coefficient K-100] * valeur de référence)] * (coefficient de calcul)

Coefficient K désigne ici le coefficient hiérarchique du salarié.
Le salaire de référence est fixé à 1 798 €.
La valeur de référence est fixée à 8,60 €.
Le salaire de référence et la valeur de référence sont portés chaque année à la négociation sur les salaires minima de branche.
Les coefficients de calcul sont définis dans la grille ci-après.

À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la grille des minima de branche, pour une durée moyenne mensuelle de travail de 151,67 heures, issus de la formule ci-dessus est la suivante :

Coefficient hiérarchique du salarié Coefficient de calcul
pour la détermination des minima de branche
Salaire minimum brut
pour 151,67 heures
130 0,888 1 825,73 €
140 0,862 1 846,40 €
150 0,840 1 871,52 €
160 0,816 1 888,22 €
175 0,790 1 929,97 €
190 0,764 1 965,01 €
205 0,738 1 993,34 €
225 0,698 2 005,35 €
235 0,701 2 074,26 €
250 0,707 2 183,22 €
275 0,718 2 371,55 €
300 0,735 2 585,73 €
325 0,750 2 799,75 €
360 0,768 3 098,11 €
350 0,763 3 012,32 €
400 0,786 3 441,11 €
460 0,808 3 954,35 €
480 0,815 4 128,79 €
510 0,823 4 381,65 €
550 0,834 4 727,11 €
660 0,857 5 668,20 €
770 0,875 6 615,00 €
880 0,888 7 553,33 €

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

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