Statuts OPCA FORMAHP

Article 2

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Article 2

Le siège social de l'OPCA FORMAHP est fixé au .... Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1994

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Siège social de l'OPCA FORMAHP

Résumé. L'OPCA FORMAHP a son siège social à une adresse précise, mais il peut être changé par le conseil d'administration.

Le siège social de l'OPCA FORMAHP est fixé au .... Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 1994

Source : Légifrance