En vigueur depuis le 22 décembre 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège social de l'OPCA FORMAHP
Résumé. L'OPCA FORMAHP a son siège social à une adresse précise, mais il peut être changé par le conseil d'administration.
Le siège social de l'OPCA FORMAHP est fixé au .... Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.