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Article 6

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Article 6

Après chacune des deux occurrences des mots : « ladite organisation » figurant à l'article 6.4, est ajouté le corps de phrase suivant : « , perte du mandat consécutive à trois absences injustifiées dans l'année. »

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Modification des conditions de perte de mandat

Résumé. On ajoute une règle pour perdre son mandat si on est absent trois fois sans raison dans l'année.

Après chacune des deux occurrences des mots : « ladite organisation » figurant à l'article 6.4, est ajouté le corps de phrase suivant : « , perte du mandat consécutive à trois absences injustifiées dans l'année. »

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance