Créé le 2 juin 2004 · Abrogé le 21 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Embauche et mobilité au Crédit maritime mutuel
Embauche
Les embauches dans les établissements de Crédit maritime mutuel sont faites dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires régissant le Crédit maritime mutuel.
Circulation dans le groupe du Crédit maritime mutuel
En cas d'embauche dans un autre établissement du Crédit maritime mutuel, le cadre hors classification conserve le bénéfice de son ancienneté, l'intégralité de la carrière au Crédit maritime étant alors prise en considération.
Toute nouvelle embauche conserve un caractère volontaire de la part du cadre hors classification.
Les frais de déménagement provoqués par une telle mutation sont à la charge de l'établissement d'accueil.
Pour l'appréciation des droits à congés payés annuels, ceux-ci demeurent entiers nonobstant la mutation, la carrière de l'intéressé étant continue.
L'établissement de départ, au moment où le cadre quitte ses effectifs, doit toutefois prendre en charge, à concurrence de son temps de présence durant la période de référence (1er juin - 31 mai) l'indemnité compensatrice de congés payés. L'établissement d'accueil, durant la période où l'intéressé prend effectivement ses congés annuels, n'est tenu que de maintenir la rémunération correspondant aux droits à congés payés qu'il a acquis effectivement à son service, en fonction de son temps de présence pendant la période de référence (1er juin - 31 mars).
Mobilité des directeurs de caisses régionales
La mobilité des directeurs de caisses régionales au sein des entreprises de Crédit maritime mutuel est jugée hautement souhaitable à l'issue d'une période d'activité comprise entre 5 et 10 ans dans la même entreprise. Dans le respect de la responsabilité des conseils d'administration et des textes légaux et réglementaires, il revient à la société centrale de Crédit maritime mutuel d'organiser cette mobilité.
Cette mobilité s'entend sans diminution de salaire au sens de l'article 7.
Ceci concerne les directeurs de caisses régionales qui changeraient de caisse régionale, ou seraient recrutés par la société centrale comme cadre de direction, par fédération en qualité de directeur, ou par toute filiale du groupe en qualité de directeur. En ce qui concerne la mobilité des cadres de direction de la société centrale de Crédit maritime mutuel vers des postes de direction dans des entreprises de Crédit maritime, mobilité qui est également jugée hautement souhaitable, le bénéfice de statut de directeur est soumis aux textes en vigueur concernant l'agrément.
Compte tenu de la disparité des différentes entreprises du groupe et donc de leur capacité financière, des compensations pourront être recherchées au profit de la structure d'accueil en confiant au personnel concerné des responsabilités nationales qui seraient alors facturées par l'entreprise d'accueil.
Détachement
Le détachement s'entend au niveau des organismes constitués entre caisses régionales à condition qu'ils ne soient pas partie intégrante de l'une d'entre elles.