Créé le 2 juin 2004 · Abrogé le 21 juin 2019
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Référence à la convention collective pour les questions non traitées
Pour les questions non traitées dans le présent accord, et notamment les dispositions ayant trait aux gratifications, aux vacances et congés, aux retraites, on pourra se reporter aux dispositions de la convention collective de travail du Crédit maritime mutuel en date du 18 janvier 2002.