Créé le 2 juin 2004 · Abrogé le 21 juin 2019
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Remboursement des frais de déplacement pour les cadres
Les frais de déplacement constituent une charge d'exploitation de l'établissement de Crédit maritime mutuel et sont remboursés aux cadres hors classification lorsqu'ils sont exposés pour les nécessités du service et dans l'intérêt de l'établissement.