Statut des cadres hors classification

Article 11

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Article 11

Les frais de déplacement constituent une charge d'exploitation de l'établissement de Crédit maritime mutuel et sont remboursés aux cadres hors classification lorsqu'ils sont exposés pour les nécessités du service et dans l'intérêt de l'établissement.

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Abrogé21 juin 2019

Créé le 2 juin 2004 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement pour les cadres

Résumé. Les cadres hors classification du Crédit maritime mutuel peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement s'ils sont liés au travail.

Les frais de déplacement constituent une charge d'exploitation de l'établissement de Crédit maritime mutuel et sont remboursés aux cadres hors classification lorsqu'ils sont exposés pour les nécessités du service et dans l'intérêt de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du mercredi 2 juin 2004 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance