Périmé19 mars 2015
Périmé par Stagiaires - art. (VNE)
Créé le 14 juin 2012 · Périmé le 19 mars 2015
Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mises en place par le comité d'entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.
Stagiaires
Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mises en place par le comité d'entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Stagiaires - art. (VNE)
Créé le 14 juin 2012 · Périmé le 19 mars 2015
Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mises en place par le comité d'entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.
Périmé depuis le jeudi 19 mars 2015
Périmé parStagiairesart. (VNE)
En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 18 mars 2015
Source : Légifrance